Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale) (Commission parlementaire)

11 nominations

AmbassadeurAmbassadeur (pays)Ambassadeur thématiqueArméeArmée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégationAvocat aux ConseilsCabinetCabinet ministérielCitationCommissaire de justiceCommissaire du gouvernementCommission parlementaireConcoursconge parentalConseil d'administrationConseil des ministresConsulCorpsCour d'appelCour de cassationCour des comptesDélégation parlementaireDépart à la retraiteÉcoleÉlève de l'ENAeleve minesÉlève de PolytechniqueGradeGreffierHaut fonctionnaire de défense et de sécuritéHuissierInspecteur généralLégion d'honneurMagistratAgrafeMédaille militaireMédaille de la sécurité intérieureMinistreNotaireOrdre du MériteOrdre nationalParlementPersonnalité qualifiéePréfetPréfet de départementPréfet de régionPrésidentProfesseurRecteur d'académieRenouvellementSous-préfetSuppléantTribunalTribunal administratifTribunal de commerceTribunal judiciaire

2020

11 nominations
François Pupponi
8 décembre 2020·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)

Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordreCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)
Jean-Louis Thiériot
26 novembre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordreCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)
Bruno Questel
26 novembre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordreCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)
Christophe Naegelen
26 novembre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordreCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)
Philippe Michel-Kleisbauer
26 novembre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordreCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)
Thomas Gassilloud
26 novembre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordreCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)
Jean-Michel Fauvergue
26 novembre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordreCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)
Alice Thourot
26 novembre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordreCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)
Aude Bono-Vandorme
26 novembre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordreCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)
Valérie Bazin-Malgras
26 novembre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordreCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)
Marietta Karamanli
25 novembre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)

Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordreCommission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)